Copyright© : est-ce indispensable pour votre site internet ?
Le terme copyright désigne la notion de droit d'auteur dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis.
Contrairement au droit d’auteur applicable en France et en Belgique, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis. Les œuvres ayant été déposées par leur auteur peuvent alors afficher le symbole ©.
Le symbole © doit être suivi de l’année de la publication et du nom de l’auteur ou de la société à l’origine du dépôt du copyright. Le copyright est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute œuvre concernée pour le droit d’auteur.
On peut également retrouver la mention « tous droits réservés » en lieu et place du copyright. Néanmoins, l’ajout de ces mentions n’apportent aucune protection juridique en France, elles permettent uniquement d’informer le public que l’œuvre est bien soumise au droit d’auteur.
Attention : ne pas confondre le copyright avec les mentions légales.
Le copyright dans la création de site internet
À la création d’un site internet, il est d’usage d’afficher un copyright en bas de page. Pour autant, l’absence du symbole © et sa mention de droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée.
En effet, tous les éléments présents sur Internet (textes, images, vidéos, extraits sonores, codes informatiques…) sont de facto soumis au droit d’auteur, même si l’accès est libre, gratuit et sans mention particulière.
En conclusion, vous pouvez toujours afficher un copyright si vous le souhaitez, il aura alors uniquement un rôle informatif et peut être dissuasif pour certain.
Votre création sera de toute façon protégée par le droit d’auteur.
En savoir plus sur le droit d’auteur : Le droit d’auteur couvre automatiquement les œuvres :
- littéraires,
- artistiques,
- factuelles,
- informationnelles,
- et audio-visuelles.
En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».
Source : wikipédia
Qu'est-ce que le copyright ?
Le copyright est un droit légal accordé aux créateurs pour leurs œuvres originales. Il permet aux créateurs de contrôler et d’être les seuls à pouvoir utiliser ou autoriser l’utilisation de leurs créations.
Le copyright inclut une large gamme d’œuvres :
- les livres,
- la musique,
- les films,
- les œuvres d’art,
- les logiciels.
Quel est le but du copyright ?
Le but du copyright est de protéger les droits des créateurs sur leurs œuvres. En protégeant les créateurs, il favorise l’innovation et la créativité en assurant une rémunération pour les auteurs.
Comment protéger mes contenus sur internet ?
Nous vous conseillons de conserver toutes vos preuves de création (brouillons, fichiers sources, dates de publication). Vous pouvez aussi utiliser des outils comme le dépôt d’œuvre auprès de l’INPI ou des horodatages blockchain.
Est-ce que tout contenu publié en ligne est automatiquement protégé ?
Oui, en France et dans l’Union Européenne, toute création originale est protégée par le droit d’auteur dès sa création, sans formalité nécessaire.
Que faire en cas de vol de mon contenu sur Internet ?
En cas de plagiat de vos contenus, nous vous recommandons d’envoyer d’abord une mise en demeure amiable. Si cela ne suffit pas, vous pouvez saisir un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour engager une action en justice.
Quelle est la différence entre copyright et droit d’auteur ?
Le copyright est un concept anglo-saxon, plus orienté vers les droits économiques de l’auteur. Le droit d’auteur français protège à la fois les droits patrimoniaux et moraux de l’auteur.
Puis-je utiliser librement des contenus trouvés sur internet ?
Non. Sauf mention explicite de licence libre (Creative Commons par exemple), vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur avant toute utilisation.
Quels sont les risques si j’utilise du contenu protégé sans autorisation ?
Vous vous exposez à des poursuites judiciaires, des amendes importantes et des indemnisations pour dommages et intérêts.
Comment prouver que je suis l'auteur d’un contenu en cas de litige ?
Nous vous conseillons d’utiliser des services de dépôt certifié, ou de conserver des preuves comme des envois recommandés ou des enregistrements horodatés.