Copyright © : est-ce indispensable pour votre site internet ?

Écrit par Hugo Essique Nb de vues 80918 Commentaires 6

Le terme copyright désigne la notion de droit d'auteur dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis.

Lecture Zen
Copyrights Mis à jour le 14 septembre 2021

Contrairement au droit d’auteur applicable en France et en Belgique, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis. Les œuvres ayant été déposées par leur auteur peuvent alors afficher le symbole ©.

Le symbole © doit être suivi de l’année de la publication et du nom de l’auteur ou de la société à l’origine du dépôt du copyright. Le copyright est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute œuvre concernée pour le droit d’auteur.

On peut également retrouver la mention «  tous droits réservés » en lieu et place du copyright. Néanmoins, l’ajout de ces mentions n’apportent aucune protection juridique en France, elles permettent uniquement d’informer le public que l’œuvre est bien soumise au droit d’auteur.

Attention : ne pas confondre le copyright avec les mentions légales.

Copyright

Le copyright dans la création de site internet

À la création d’un site internet, il est d’usage d’afficher un copyright en bas de page. Pour autant, l’absence du symbole © et sa mention de droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée.

En effet, tous les éléments présents sur Internet (textes, images, vidéos, extraits sonores, codes informatiques…) sont de facto soumis au droit d’auteur, même si l’accès est libre, gratuit et sans mention particulière.

En conclusion, vous pouvez toujours afficher un copyright si vous le souhaitez, il aura alors uniquement un rôle informatif et peut être dissuasif pour certain

Votre création sera de toute façon protégée par le droit d’auteur.

En savoir plus sur le droit d’auteur : Le droit d’auteur couvre automatiquement les œuvres :

  • littéraires,
  • artistiques,
  • factuelles,
  • informationnelles,
  • et audio-visuelles.

En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».

Source : wikipédia

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