Tout savoir sur les licences Creative Commons

Derrière chaque image ou photo téléchargée sur Google Images se cache un photographe ou un graphiste, chaque œuvre est protégée juridiquement et l’auteur peut faire valoir ses droits contre l’utilisation de celle ci.

Le droit d’auteur appliqué par défaut à l’avantage de protéger les œuvres et leurs auteurs par défaut.

Son inconvénient est de limiter de facto la diffusion et le partage des œuvres y compris pour les auteurs le souhaitant. Les licences Creative Commons apportent une solution intéressante de ce point de vue.

L’origine des licences Creative Commons

Cette organisation à but non lucratif créée en 2001 a pour objectif de diffuser et de partager des œuvres en proposant une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standards de leur pays.

Elle défend une conception de la propriété intellectuelle sur Internet, différente du copyright.

Les licences Creative Commons, ont été créées par un juriste américain nommé Lawrence Lessig, spécialisé dans le droit constitutionnel et le droit de la propriété intellectuelle.

Il est fondateur et président du conseil d’administration de l’organisation Creative Commons.

Lawrence Lessig propose à l’auteur de gérer avec plus de latitude, son œuvre sur Internet. Les licences de droits d’auteur et les outils CC sont des moyens simples et standardisés pour les auteurs d’accorder des permissions supplémentaires à leurs œuvres.

De plus, elles sont également faciles à intégrer dans les standards du web.

Toutes ces licences CC fonctionnent dans le monde entier et s’appliqueront aussi longtemps que dureront les droits d’auteur. Creative Commons propose gratuitement six licences en France venant en complément du droit applicable et ne se substituant pas aux droits d’auteur.

Les six licences disponibles en France

Elles sont déjà disponibles en plusieurs langues. Des versions existent pour l’Italie, le Brésil, le Japon, la Chine, la Finlande, l’Irlande et Taïwan. Ces licences CC sont applicables sur un large ensemble de contenus comme les textes, les photos et les sons. Ils existe 6 types de contrats en CC applicables au droit français.

Chaque licence se différencie selon des options sélectionnées par l’auteur et sont désignées par leur nom et sont également communiquées graphiquement par des icônes représentant les différentes options choisies par l’auteur.

Attribution (BY)

Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’oeuvre y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.

Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.

Attribution + Pas de Modification (BY ND)

Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’oeuvre originale y compris à des fins commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND)

Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’oeuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC)

Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’oeuvre ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale.

Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA)

Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’oeuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres  dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’oeuvre originale.

Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA)

Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’oeuvre originale y compris à des fins commerciales ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’oeuvre originale.

Cette licence utilisée par Wikipedia, est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres.

Sources : Creative Commons France

Quelles sont les missions de Creative Commons France ?

Creative Commons France a pour mission de :

• traduire et adapter au droit français des licences,
• traduire d’autres documents d’information,
• participer à des projets de recherche,
• participer à des communautés d’utilisateurs,
• sensibiliser et former sur les institutions,
• répondre aux questions des utilisateurs,
• communiquer avec le public pour faciliter l’usage des licences,
• faire remonter les questions et élaborer des solutions communes à Creative Commons.

Pour conclure,

Les licences Creative Commons offrent plusieurs possibilités au niveau des contrats, ce qui n’est pas encore d’actualité en France car les contrats doivent être valides et applicables au droit français.

Les licences Creative Commons sont une bonne alternative pour les auteurs souhaitant partager et diffuser leurs œuvres, sans être systématiquement rémunérés et d’avoir une certaine flexibilité dans la façon de le faire.