diffusion de photo sans autorisation

Vous êtes tombé sur une photographie qui pourrait parfaitement illustrer un de vos articles ou votre publication sur les réseaux sociaux ? Vous ne trouvez pas l’auteur et vous vous demandez alors quels sont vos droits et risques en cas de publication de cette photo sans autorisation ? La diffusion de photo sans autorisation représente divers risques régis par le droit d’auteur et le droit à l’image ; éclairages.

Diffusion de photo sans autorisation, ni crédit photo

La propriété intellectuelle

Sur le web comme ailleurs, le droit fondamental à la propriété intellectuelle protège les auteurs. À partir du moment où une photographie est réalisée, le photographe devient automatiquement son auteur qui dispose alors du droit fondamental à la propriété intellectuelle.

En France, le droit à la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit qui sont aussi bien les œuvres musicales, littéraires, graphiques, plastiques, que les photographies. Peu importe le support d’utilisation, toute autre personne qui souhaite alors publier cette photographie sur le web ou sur un support imprimé devra utiliser le crédit photo. Cette mention qui peut apparaître de différentes manières souligne le lien de paternité entre une photographie et son auteur aux yeux du public.

La paternité d’une oeuvre

La paternité de l’oeuvre est un droit moral du photographe qui peut alors à tout moment exiger que son nom soit inscrit aux côtés de son oeuvre utilisée et engager des poursuites envers une personne qui ne respecterait pas son droit de paternité d’après le Code de la propriété intellectuelle.

Article L121-1 : L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne.

  • Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
  • Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
  • L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

Trouver une photo sur le web et en faire la diffusion sur un blog, un site internet ou encore sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, sans autorisation de son auteur, constitue alors une infraction. La publication ou la diffusion de photo sans autorisation est considérée aux yeux de la loi comme une atteinte au droit d’auteur qui se compose du droit moral et des droits patrimoniaux.

Pour publier une photographie dont vous n’êtes pas l’auteur, il est alors impératif de demander le droit au photographe et de mentionner son nom à côté de la photo afin de pouvoir diffuser l’image sans risque d’une demande de dédommagement ou encore de poursuites en justice.

Cas concret d’une diffusion de photo sans autorisation :

De plus en plus de photographes ou encore d’agences font appelle à des sociétés responsables de la gestion du respect de leurs droits d’auteur dont le rôle est alors de repérer l’utilisation illégale de leurs oeuvres sur le web.

Lorsque ce type de société détecte alors une utilisation non autorisée des photos ou autres oeuvres de son client, elle a ensuite pour mission de demander le retrait de la photographie en question auprès du fraudeur, mais aussi de réclamer un dédommagement qui peut parfois atteindre une belle somme d’argent.

Récemment, le centre de formation Drone d’école, client de l’agence AntheDesign en a fait les frais après avoir reçu un mail d’une société de gestion du respect des droits d’auteur. Cette société lui a demandé la modique somme de 1 150 euros en guise de dédommagement suite à l’utilisation d’une photographie de son client, l’Agence France Presse. Cette photographie avait été trouvée sur Google Images et mise à la une d’un article de blog.

Quand est-il alors des images libres de droit ?

L’expression libre de droit est un peu biaisée puisqu’il n’existe pas d’images véritablement libres de droit, c’est à dire de photographies qui ne soit pas protégées par le droit d’auteur.

Si vous recherchez une image, mais que vous n’avez pas forcément le temps de contacter les auteurs afin de demander un droit de publication, vous pouvez alors vous tourner vers les agences et les banques d’images gratuites ou payantes qui proposent notamment de nombreuses photographies dites libres de droits.

Elles peuvent vous garantir une conformité avec le droit de la propriété intellectuelle, ce qui n’empêche pas aux photographes de toujours conserver leurs droits d’auteur sur ces images.

Publication d’une photo d’une personne physique sans son autorisation

En ce qui concerne la diffusion de photo représentant une personne physique, les choses se compliquent, les règles sont encore différentes et elles sont régies par le droit à l’image qui est un droit absolu pour toute personne.

Le droit à l’image s’appuie principalement et indirectement sur l’article 9 du Code Civil qui implique que chacun a droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’image, faisant, en effet, partie de la vie privée, toute atteinte au droit à l’image d’une personne constitue alors une violation de sa vie privée et lui ouvre la possibilité d’agir en justice en saisissant le juge civil ou le juge pénal.

Une personne ou une entreprise souhaitant diffuser une image contenant une ou des personnes physiques doit alors impérativement obtenir un accord des personnes concernées ou bien se renseigner via l’auteur de la photographie. Cette règle est cependant sujette à quelques exceptions et les photographies qui sont alors non soumises au droit à l’image sont celles qui concernent :

  • La prise photographique d’une personne non cadrée dans un large public.
  • Le droit à l’information lorsque la photographie illustre un sujet historique, un sujet d’actualité, un sujet de société général ou encore les fonctions d’une personnalité publique (sauf atteinte à la vie privée, utilisation à des fins commerciales et publicitaires ou détournement de l’objet principal de la photo).

Mise à jour de vos contenus sur internet

Vis à vis de la diffusion de photo sur un site web ou encore sur les réseaux sociaux et du droit sur internet en général, de nombreuses personnes et entreprises semblent être déconcertées et ne pas connaître les règles.

L’exploitant d’un site Internet ou d’un blog diffusant des images dont il n’est pas l’auteur ou encore de photographies de personnes, doit non seulement contacter le site où il a tiré l’image afin de demander l’autorisation de la réutiliser, mais aussi à veiller à recueillir l’autorisation des intéressés dans le cadre du droit à l’image si celles-ci exposent des personnes physiques.

Si vous êtes exploitant d’un site web, sachez que vous êtes seul responsable des contenus publiés. Si celui-ci comporte des images dont vous ne connaissez ni l’auteur, ni les droits d’exploitation, nous vous conseillons alors vivement de les retirer au plus vite et de rechercher la meilleure solution qui s’offre à vous pour que votre site contiennent des images qui soient en accord avec les droits des auteurs précédemment énoncés. Et si vous souhaitez faire valoir vos droits en cas de diffusion de photo sans autorisation explicite sur d’autres sites internet que le votre, n’hésitez pas à nous contacter.

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Quels risques présente la diffusion de photo sans autorisation ?
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